2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE FOUGERE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fougeré.
COMMUNE DE FOUGERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85480 à Fougeré.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FOUGERE compte 4 autorisations recensées sur la période 20/06/2016 - 24/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FOUGERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 20/06/2016 - 20/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fougeré. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FOUGERE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Des Primeveres, Fougeré (85480) | PC Locaux | AC136 | 7 954 m² | 70 m² | 2024/12/20 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 58-60 Rue De La Foret, Fougeré (85480) | PC Locaux | AC21, AC20 | 2 072 m² | 147 m² | 2016/06/20 |
| 58-60 Rue De La Foret, Fougeré (85480) | PC Locaux | AC21, AC20 | 2 072 m² | 186 m² | 2016/06/20 |
1 autorisation sur la période 24/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Fougeré. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Charmes, Fougeré (85480) | PA | ZE108, ZE86 | 21 006 m² | 2025/11/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
