Permis d'aménager n° 0850932500001 à Fougeré pour un terrain de 21 006 m², Rue Des Charmes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PA n° 0850932500001
Demandeur
COMMUNE DE FOUGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fougeré (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850932500001 a été délivré le 24 novembre 2025, pour un projet situé Rue Des Charmes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOUGERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 006 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE108, ZE86. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fougeré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougeré Code postal 85480 Identifiant INSEE 85093
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUGERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500932
- SIRET
- 21850093200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOUGERE (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850932500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |