Retour aux permis de construire de Fougeré

Permis de construire Locaux N° 08509324Y0008

Permis de construire à Fougeré pour 70 m² de locaux - 10 Rue Des Primeveres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 954 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Primeveres, Fougeré (85480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUGERE et accordé le 20 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2025, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509324Y0008, instruit par la commune de Fougeré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 08509324Y0008

Demandeur

COMMUNE DE FOUGERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08509324Y0008, délivré le 20 décembre 2024 à Fougeré (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Primeveres, Fougeré (85480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FOUGERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 954 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Localisation du projet à Fougeré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fougeré Code postal 85480 Identifiant INSEE 85093
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	579 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	649 m²
Total	579 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	579 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUGERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500932
SIRET: 21850093200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FOUGERE (85480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509324Y0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 954 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Primeveres, Fougeré (85480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUGERE et accordé le 20 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2025, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509324Y0008, instruit par la commune de Fougeré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fougeré

PC n°0850932500010 Locaux Autorisé

Les Landes Blanches

Fougeré (85480)

Extension sans transformation

31 déc. 2025 297 m² SDP CAVAC

PC n°0850932500006 Locaux Autorisé

Les Landes Blanches

Fougeré (85480)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 336 m² SDP LES LANDES BLANCHES

PC n°0850932500008 Logement Autorisé

10 La Pelonniere

Fougeré (85480)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 333 m² SDP SCI MFB

DP n°0850932500012 Logement Autorisé

62 Rue De La Foret

Fougeré (85480)

Extension sans transformation

31 oct. 2025 14 m² SDP

PC n°0850932500009 Logement Commencé

111 Les Cerisiers

Fougeré (85480)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 103 m² SDP

PC n°0850932500003 Logement Autorisé

Bel-Air

Fougeré (85480)

Transformation avec diminution

14 août 2025 181 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fougeré

Permis d'aménager à Fougeré

1 autorisation

Permis de démolir à Fougeré

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fougeré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fougeré

Autres types d'autorisations à Fougeré

Caractéristiques du projet