Permis de construire n° 08509316R0011 à Fougeré pour 147 m² de locaux, 58-60 Rue De La Foret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 08509316R0011
Demandeur
COMMUNE DE FOUGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58-60 Rue De La Foret, le permis de construire n° 08509316R0011 a été délivré le 20 juin 2016 à Fougeré (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUGERE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougeré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Fougeré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougeré Code postal 85480 Identifiant INSEE 85093
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 110 m² | -167 m² | 6 m² |
| Locaux | 280 m² | 37 m² | 110 m² | 48 m² | 0 m² | 99 m² | 379 m² |
| Total | 453 m² | 37 m² | 110 m² | 105 m² | 110 m² | -68 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 37 m² | 110 m² | 48 m² | 0 m² | 99 m² | 379 m² |
| Total locaux | 280 m² | 37 m² | 110 m² | 48 m² | 0 m² | 99 m² | 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUGERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500932
- SIRET
- 21850093200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOUGERE (85480)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUGERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509316R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |