Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Fontenay (71120) | PD | A318 | — | 2013/12/21 |
COMMUNE DE FONTENAY - Permis de démolir
Active
217102037
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTENAY
COMMUNE DE FONTENAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay.
Profil et organisation
COMMUNE DE FONTENAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71120 à Fontenay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTENAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTENAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTENAY
COMMUNE DE FONTENAY compte 1 autorisation recensée sur la période 21/12/2013 - 21/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTENAY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/12/2013 - 21/12/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTENAY
1 autorisation sur la période 21/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTENAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTENAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIREN 227100013
Même département de siège
85 autorisations
76 PC
2 PA
7 PD
COMMUNE DE MACON
SIREN 217102706
Même département de siège
70 autorisations
44 PC
10 PA
16 PD
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
SIREN 217100767
Même département de siège
28 autorisations
12 PC
5 PA
11 PD
COMMUNE DE TOURNUS
SIREN 217105436
Même département de siège
28 autorisations
17 PC
4 PA
7 PD
COMMUNE DE AUTUN
SIREN 217100148
Même département de siège
22 autorisations
2 PC
6 PA
14 PD
COMMUNE DU CREUSOT
SIREN 217101534
Même département de siège
22 autorisations
16 PC
6 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE FONTENAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE FONTENAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FONTENAY ?
COMMUNE DE FONTENAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FONTENAY ?
Le profil de COMMUNE DE FONTENAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FONTENAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FONTENAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FONTENAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable