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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07120313M0001

Permis de démolir n° 07120313M0001 à Fontenay, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY et autorisée le 21 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120313M0001, déposé en mairie de Fontenay.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2013

Dossier PD n° 07120313M0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07120313M0001 a été délivré le 21 décembre 2013 à Fontenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENAY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A318. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/12/2013

Localisation du projet à Fontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Fontenay Code postal 71120 Identifiant INSEE 71203
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102037
SIRET: 21710203700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONTENAY (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07120313M0001
Code commune INSEE	71203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Fontenay (71120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY et autorisée le 21 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120313M0001, déposé en mairie de Fontenay.

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