COMMUNE DE FONTANES - Autorisations d'urbanisme

Active
214200966 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FONTANES
SIREN
214 200 966
SIRET siège
214 200 966 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/04/2018
Dernière autorisation
13/05/2024

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
42140 FONTANES
Département
Loire

Permis de construire de COMMUNE DE FONTANES

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De L'ecole, Fontanès (42140) DP Locaux A276, A277 1 652 m² 35 m² 2024/05/13
Rue Des Alpes Lieu Dit Le Rio, Fontanès (42140) PC Locaux A162, A775 88 m² 2021/07/29
1 Place Du Platre, Fontanès (42140) PC Locaux A1055 3 975 m² 205 m² 2018/08/30
Au Mottet, Fontanès (42140) PC Locaux A1071 126 m² 126 m² 2018/04/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTANES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FONTANES

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue De L'ecole, Fontanès (42140) PD A276, A277 1 652 m² 2024/05/13

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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