Permis de construire n° 04209618S0005 à Fontanès pour 205 m² de locaux, 1 Place Du Platre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PC n° 04209618S0005
Demandeur
COMMUNE DE FONTANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209618S0005, délivré le 30 août 2018 à Fontanès (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Place Du Platre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTANES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A1055. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Fontanès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanès Code postal 42140 Identifiant INSEE 42096
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 205 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 174 m² | 532 m² |
| Total | 358 m² | 205 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 174 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 358 m² | 205 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 174 m² | 532 m² |
| Total locaux | 358 m² | 205 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 174 m² | 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200966
- SIRET
- 21420096600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTANES (42140)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209618S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 18/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |