Permis de construire n° 04209621S0002 à Fontanès pour 88 m² de locaux, Rue Des Alpes Lieu Dit Le Rio
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 04209621S0002
Demandeur
COMMUNE DE FONTANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2021 à Fontanès (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209621S0002 porte sur un projet situé Rue Des Alpes Lieu Dit Le Rio. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTANES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A162, A775. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontanès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Le Rio
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanès Code postal 42140 Identifiant INSEE 42096
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 120 m² |
| Total | 32 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 120 m² |
| Total locaux | 32 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200966
- SIRET
- 21420096600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTANES (42140)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209621S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |