COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaine-le-Bourg.
Profil et organisation
COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76690 à FONTAINE-LE-BOURG.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG compte 4 autorisations recensées sur la période 04/03/2016 - 04/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
3 autorisations sur la période 04/03/2016 - 04/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaine-le-Bourg. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Delamare Deboutteville, Fontaine-le-Bourg (76690) | PC Locaux | D1562 | 7 348 m² | 1 693 m² | 2025/09/04 |
| 28 Rue Des Ecoles, Fontaine-le-Bourg (76690) | PC Locaux | D1219 | 3 012 m² | 206 m² | 2020/12/08 |
| 142 Sente Aux Mulets, Fontaine-le-Bourg (76690) | PC Locaux | D1339 | 4 094 m² | 82 m² | 2016/03/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
1 autorisation sur la période 16/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Fontaine-le-Bourg. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 508 Rue Delamare Deboutteville, Fontaine-le-Bourg (76690) | PD | D303 | 595 m² | 2018/10/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.