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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07627118B0001

Permis de démolir n° 07627118B0001 à Fontaine-le-Bourg, 508 Rue Delamare Deboutteville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG et autorisé le 16 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627118B0001, déposé en mairie de Fontaine-le-Bourg.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PD n° 07627118B0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 508 Rue Delamare Deboutteville, le permis de démolir n° 07627118B0001 a été délivré le 16 octobre 2018 à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG.

Le terrain concerné couvre 595 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Bourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Surface du terrain

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Localisation du projet à Fontaine-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Bourg Code postal 76690 Identifiant INSEE 76271
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602713
SIRET: 21760271300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONTAINE LE BOURG (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07627118B0001
Code commune INSEE	76271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 508 Rue Delamare Deboutteville à Fontaine-le-Bourg (76690).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG et autorisé le 16 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627118B0001, déposé en mairie de Fontaine-le-Bourg.

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Fontaine-le-Bourg (76690)

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