Permis de construire n° 07627115M0014 à Fontaine-le-Bourg pour 82 m² de locaux, 142 Sente Aux Mulets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 07627115M0014
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627115M0014 a été délivré le 4 mars 2016, pour un projet situé 142 Sente Aux Mulets. COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1339. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2016
Achèvement (DAACT)
19/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Bourg Code postal 76690 Identifiant INSEE 76271
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 082 m² |
| Total | 1 000 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 082 m² |
| dont Entrepôt | 1 000 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602713
- SIRET
- 21760271300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINE LE BOURG (76690)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627115M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |