Permis de construire n° 07627120B0013 à Fontaine-le-Bourg pour 206 m² de locaux, 28 Rue Des Ecoles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 07627120B0013
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 07627120B0013 a été délivré le 8 décembre 2020 à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Fontaine-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Bourg Code postal 76690 Identifiant INSEE 76271
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 206 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 159 m² | 986 m² |
| Total | 827 m² | 206 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 159 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 827 m² | 206 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 159 m² | 986 m² |
| Total locaux | 827 m² | 206 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 159 m² | 986 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602713
- SIRET
- 21760271300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINE-LE-BOURG (76690)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627120B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |