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COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216601245 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Font-Romeu-Odeillo-Via.

Profil et organisation

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66120 à Font-Romeu-Odeillo-Via.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA compte 8 autorisations recensées sur la période 04/03/2014 - 02/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

04/03/2014 - 02/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

5 autorisations sur la période 04/03/2014 - 03/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Font-Romeu-Odeillo-Via. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

1 autorisation sur la période 02/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Font-Romeu-Odeillo-Via. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

2 autorisations sur la période 26/11/2022 - 13/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Font-Romeu-Odeillo-Via. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Font-Romeu-Odeillo-Via

8 autorisations

Région représentée

Occitanie

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN 226600013
Même secteur et même département
137 autorisations 114 PC 8 PA 15 PD
COMMUNE DE PERPIGNAN
SIREN 216601369
Même secteur et même département
92 autorisations 56 PC 12 PA 24 PD
COMMUNE DE RIVESALTES
SIREN 216601641
Même secteur et même département
75 autorisations 61 PC 1 PA 13 PD
COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
SIREN 216600379
Même secteur et même département
22 autorisations 21 PC 1 PD
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
SIREN 216601724
Même secteur et même département
21 autorisations 11 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE DE POLLESTRES
SIREN 216601443
Même secteur et même département
18 autorisations 11 PC 2 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA ?
COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA ?
Le profil de COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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