Retour aux autorisations de Font-Romeu-Odeillo-Via

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06612423D0001

Permis de démolir n° 06612423D0001 à Font-Romeu-Odeillo-Via, Allee Des Sports

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA et autorisée le 13 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612423D0001, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PD n° 06612423D0001

Demandeur

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2023 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06612423D0001 porte sur un bâtiment situé Allee Des Sports. COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601245
SIRET: 21660124500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)

Autres dossiers de COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

PD n°06612422D0001 Autorisé

82 Av E.brousse

26 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06612423D0001
Code commune INSEE	66124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Des Sports à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA et autorisée le 13 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612423D0001, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Font-Romeu-Odeillo-Via

PD n°06612415D0001 Autorisé

2 All Du Golf Rue Des Ecureuils

Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)

05 nov. 2015 HERITAGE CHALETS

PD n°06612417D0001 Autorisé

5 Rue Du Camping

Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)

03 sept. 2017

PD n°06612419D0001 Autorisé

26 Avenue Dumayne

Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)

10 sept. 2019 LES TERRES CERDANES

PD n°06612422D0001 Autorisé

82 Av E.brousse

Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)

26 nov. 2022 COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

PD n°06612424D0001 Autorisé

Ermitage Est

Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)

30 juil. 2024 OFFICE NATIONAL DES FORETS

PD n°06612424D0002 Autorisé

7 Allee Des Ecoles

Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)

21 mars 2025 SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Autres types d'autorisations à Font-Romeu-Odeillo-Via

Permis de construire à Font-Romeu-Odeillo-Via

341 autorisations

Permis d'aménager à Font-Romeu-Odeillo-Via

30 autorisations