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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06612424D0006

Permis d'aménager n° 06612424D0006 à Font-Romeu-Odeillo-Via, Avenue Pierre De Coubertin Cortilles Et Ermitage Est

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA et autorisée le 2 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612424D0006, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PA n° 06612424D0006

Demandeur

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Pierre De Coubertin Cortilles Et Ermitage Est, le permis d'aménager n° 06612424D0006 a été délivré le 2 avril 2025 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C156, AH107. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C156 AH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cortilles Et Ermitage Est

Territoires administratifs

Commune: Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601245
SIRET: 21660124500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06612424D0006
Code commune INSEE	66124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Pierre De Coubertin Cortilles Et Ermitage Est à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA et autorisée le 2 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612424D0006, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

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