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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06612422D0001

Permis de démolir n° 06612422D0001 à Font-Romeu-Odeillo-Via, 82 Av E.brousse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA et autorisée le 26 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612422D0001, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2022

Dossier PD n° 06612422D0001

Demandeur

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 82 Av E.brousse, le permis de démolir n° 06612422D0001 a été délivré le 26 novembre 2022 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM22. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/11/2022

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601245
SIRET: 21660124500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06612422D0001
Code commune INSEE	66124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Av E.brousse à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA et autorisée le 26 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612422D0001, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

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