COMMUNE DE FOISSIAT - Autorisations d'urbanisme

Active
210101630 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

6

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FOISSIAT
SIREN
210 101 630
SIRET siège
210 101 630 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/04/2013
Dernière autorisation
24/02/2026

Siège social

Adresse
129 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
Commune
01340 FOISSIAT
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE FOISSIAT

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Carouge, Foissiat (01340) PC Locaux AB210 461 m² 215 m² 2026/02/24
Rue Du Stade, Foissiat (01340) PC Locaux AB108, AB806 30 428 m² 186 m² 2020/10/20
Rue Du Stade Le Chenevrier, Foissiat (01340) PC Locaux AB970, AB102 7 004 m² 1 844 m² 2020/02/29
36 Rue De L'ecole, Foissiat (01340) PC Locaux AB522 7 184 m² 156 m² 2017/03/07
29 Rue Des Musiciens Le Bourg, Foissiat (01340) PC Locaux AB904 1 035 m² 111 m² 2014/03/20
Pl Du Carouge, Foissiat (01340) PC Mixte AB432 322 m² 349 m² 2013/04/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE FOISSIAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FOISSIAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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