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Permis de construire Locaux N° 00116313D0017

Permis de construire à Foissiat pour 111 m² de locaux - 29 Rue Des Musiciens Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Des Musiciens Le Bourg, Foissiat (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOISSIAT et accordé le 20 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116313D0017, instruit par la commune de Foissiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 00116313D0017

Demandeur

COMMUNE DE FOISSIAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00116313D0017, délivré le 20 mars 2014 à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Rue Des Musiciens Le Bourg, Foissiat (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FOISSIAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB904.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Foissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	119 m²	14 m²	97 m²	0 m²	97 m²	14 m²	133 m²
Total	119 m²	14 m²	97 m²	0 m²	97 m²	14 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	119 m²	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	22 m²
Équipements publics	0 m²	14 m²	97 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total locaux	119 m²	14 m²	97 m²	97 m²	14 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOISSIAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101630
SIRET: 21010163000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FOISSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00116313D0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Des Musiciens Le Bourg, Foissiat (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOISSIAT et accordé le 20 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116313D0017, instruit par la commune de Foissiat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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