Permis de construire Locaux N° 00116313D0017

Permis de construire n° 00116313D0017 à Foissiat pour 111 m² de locaux, 29 Rue Des Musiciens Le Bourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 00116313D0017

Demandeur

COMMUNE DE FOISSIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00116313D0017, délivré le 20 mars 2014 à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 Rue Des Musiciens Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOISSIAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB904. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissiat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
19/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 14 m² 97 m² 0 m² 97 m² 14 m² 133 m²
Total 119 m² 14 m² 97 m² 0 m² 97 m² 14 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 22 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 97 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 119 m² 14 m² 97 m² 0 m² 97 m² 14 m² 133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOISSIAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210101630
SIRET
21010163000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
FOISSIAT (01340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116313D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Des Musiciens Le Bourg, à Foissiat (01340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOISSIAT et accordé le 20 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116313D0017, déposé en mairie de Foissiat.

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