COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE - Permis de construire et DP

Active
215902388 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE

COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Flines-lès-Mortagne.

Profil et organisation

COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59158 à FLINES-LES-MORTAGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE

COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE compte 3 autorisations recensées sur la période 26/04/2016 - 12/03/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

26/04/2016 - 12/03/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE

3 autorisations sur la période 26/04/2016 - 12/03/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Flines-lès-Mortagne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Geroges Fournier, Flines-lès-Mortagne (59158) PC Locaux C533, C534 1 435 m² 360 m² 2020/03/12
1A Place Jean-Marie Decobecq, Flines-lès-Mortagne (59158) PC Logement C1588 600 m² 74 m² 2017/11/14
Place Jean-Marie Decobecq, Flines-lès-Mortagne (59158) PC Locaux C1756, C1588 3 670 m² 173 m² 2016/04/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE

Sources des informations sur COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE ?
COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE ?
Le profil de COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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