Permis de construire à Flines-lès-Mortagne pour 360 m² de locaux - 1 Rue Geroges Fournier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 05923819C0013
Demandeur
COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 05923819C0013, délivré le 12 mars 2020 à Flines-lès-Mortagne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Geroges Fournier, Flines-lès-Mortagne (59158). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C533, C534.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2020
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Flines-lès-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flines-lès-Mortagne Code postal 59158 Identifiant INSEE 59238
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 360 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 305 m² | 645 m² |
| Total | 340 m² | 360 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 305 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 360 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 305 m² | 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902388
- SIRET
- 21590238800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FLINES-LES-MORTAGNE (59158)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923819C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |