Permis de construire n° 05923817C0009 à Flines-lès-Mortagne pour 74 m² de logement, 1A Place Jean-Marie Decobecq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 05923817C0009
Demandeur
COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1A Place Jean-Marie Decobecq, le permis de construire n° 05923817C0009 a été délivré le 14 novembre 2017 à Flines-lès-Mortagne (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1588. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flines-lès-Mortagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flines-lès-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flines-lès-Mortagne Code postal 59158 Identifiant INSEE 59238
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Locaux | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 551 m² |
| Total | 625 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 625 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902388
- SIRET
- 21590238800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLINES-LES-MORTAGNE (59158)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923817C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |