Permis de construire n° 05923816C0002 à Flines-lès-Mortagne pour 173 m² de locaux, Place Jean-Marie Decobecq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 05923816C0002
Demandeur
COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05923816C0002 a été délivré le 26 avril 2016 à Flines-lès-Mortagne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Jean-Marie Decobecq. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1756, C1588, C1755. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flines-lès-Mortagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Flines-lès-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flines-lès-Mortagne Code postal 59158 Identifiant INSEE 59238
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 813 m² |
| Total | 640 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 640 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 813 m² |
| Total locaux | 640 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902388
- SIRET
- 21590238800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLINES-LES-MORTAGNE (59158)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923816C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |