COMMUNE DE FEUGAROLLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FEUGAROLLES
COMMUNE DE FEUGAROLLES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Feugarolles.
Profil et organisation
COMMUNE DE FEUGAROLLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47230 à FEUGAROLLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FEUGAROLLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FEUGAROLLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FEUGAROLLES
COMMUNE DE FEUGAROLLES compte 3 autorisations recensées sur la période 25/03/2014 - 25/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FEUGAROLLES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FEUGAROLLES
2 autorisations sur la période 25/03/2014 - 24/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Feugarolles. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FEUGAROLLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrefort, Feugarolles (47230) | PC Locaux | A928 | 6 710 m² | 165 m² | 2014/10/24 |
| Barrail, Feugarolles (47230) | PC Locaux | E1302, E1300 | 3 941 m² | 330 m² | 2014/03/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FEUGAROLLES
1 autorisation sur la période 25/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Feugarolles. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Bourg, Feugarolles (47230) | PD | A884 | — | 2018/09/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FEUGAROLLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FEUGAROLLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FEUGAROLLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.