Permis de démolir n° 04709718V0002 à Feugarolles, Au Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PD n° 04709718V0002
Demandeur
COMMUNE DE FEUGAROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04709718V0002 a été délivré le 25 septembre 2018 à Feugarolles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Au Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE FEUGAROLLES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Feugarolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Feugarolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feugarolles Code postal 47230 Identifiant INSEE 47097
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FEUGAROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700973
- SIRET
- 21470097300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FEUGAROLLES (47230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04709718V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |