Permis de construire n° 04709714J0013 à Feugarolles pour 165 m² de locaux, Terrefort
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 04709714J0013
Demandeur
COMMUNE DE FEUGAROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feugarolles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709714J0013 a été délivré le 24 octobre 2014, pour un projet situé Terrefort. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FEUGAROLLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A928. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feugarolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Feugarolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrefort
Territoires administratifs
- Commune
- Feugarolles Code postal 47230 Identifiant INSEE 47097
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 395 m² |
| Total | 230 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 395 m² |
| Total locaux | 230 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FEUGAROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700973
- SIRET
- 21470097300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FEUGAROLLES (47230)
Autres dossiers de COMMUNE DE FEUGAROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709714J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 09/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |