COMMUNE DE FETERNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217401272 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE FETERNES

COMMUNE DE FETERNES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Féternes.

Profil et organisation

COMMUNE DE FETERNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74500 à FETERNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FETERNES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FETERNES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FETERNES

COMMUNE DE FETERNES compte 4 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 08/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FETERNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

20/03/2013 - 08/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FETERNES

3 autorisations sur la période 20/03/2013 - 08/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Féternes. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FETERNES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Thiezes, Féternes (74500) DP Locaux A826 4 507 m² 17 m² 2023/03/08
22 Che Du Biollet, Féternes (74500) PC Locaux A1726, A1861 4 977 m² 524 m² 2018/12/10
Derriere Le Creux, Féternes (74500) PC Locaux 0D1726 3 009 m² 185 m² 2013/03/20

Permis de démolir de COMMUNE DE FETERNES

1 autorisation sur la période 31/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Féternes. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Plantaz, Féternes (74500) PD C1386 434 m² 2018/10/31

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FETERNES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FETERNES

Sources des informations sur COMMUNE DE FETERNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FETERNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FETERNES ?
COMMUNE DE FETERNES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FETERNES ?
Le profil de COMMUNE DE FETERNES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FETERNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FETERNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FETERNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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