COMMUNE DE FESSENHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216800912 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de COMMUNE DE FESSENHEIM

COMMUNE DE FESSENHEIM est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fessenheim.

Profil et organisation

COMMUNE DE FESSENHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68740 à Fessenheim.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FESSENHEIM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FESSENHEIM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FESSENHEIM

COMMUNE DE FESSENHEIM compte 13 autorisations recensées sur la période 27/05/2013 - 22/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FESSENHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

27/05/2013 - 22/08/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FESSENHEIM

5 autorisations sur la période 20/05/2014 - 22/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fessenheim. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FESSENHEIM dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue De La 1Ere Armee, Fessenheim (68740) PC Locaux 07281 18 289 m² 46 m² 2025/08/22

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Des Seigneurs, Fessenheim (68740) PC Locaux 0116 — 718 m² 2018/10/01

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu-Dit Haertle, Fessenheim (68740) PC Locaux 32128, 32126 8 371 m² 10 m² 2016/11/21

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Rue De La Liberation, Fessenheim (68740) PC Locaux 1200, 1199 47 m² 7 m² 2014/05/20

Permis de démolir de COMMUNE DE FESSENHEIM

8 autorisations sur la période 27/05/2013 - 15/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fessenheim. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Allee De La Guyane, Fessenheim (68740) PD 52170, 5285 74 296 m² 2024/10/15

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Du Seigneur, Fessenheim (68740) PD 0116 — 2017/10/25

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
37 Rue De La Liberation, Fessenheim (68740) PD 01137, 0128 587 m² 2016/07/18

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Seigneurs, Fessenheim (68740) PD 0177 — 2014/12/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FESSENHEIM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FESSENHEIM

Sources des informations sur COMMUNE DE FESSENHEIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FESSENHEIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FESSENHEIM ?
COMMUNE DE FESSENHEIM est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FESSENHEIM ?
Le profil de COMMUNE DE FESSENHEIM recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FESSENHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FESSENHEIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FESSENHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides