Permis de démolir n° 06809117B0002 à Fessenheim, 8 Rue Du Seigneur
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PD n° 06809117B0002
Demandeur
COMMUNE DE FESSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06809117B0002 a été délivré le 25 octobre 2017 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Seigneur. Le projet est porté par COMMUNE DE FESSENHEIM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0116. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Fessenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Fessenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FESSENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800912
- SIRET
- 21680091200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FESSENHEIM (68740)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06809117B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |