Permis de construire n° 06809118B0001 à Fessenheim pour 718 m² de locaux, 8 Rue Des Seigneurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 06809118B0001
Demandeur
COMMUNE DE FESSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06809118B0001 a été délivré le 1 octobre 2018 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Seigneurs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FESSENHEIM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0116. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Fessenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Locaux | 912 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 630 m² |
| Total | 1 084 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 912 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 912 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FESSENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800912
- SIRET
- 21680091200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FESSENHEIM (68740)
Autres dossiers de COMMUNE DE FESSENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809118B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 24/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |