Permis de démolir n° 06809113B0001 à Fessenheim, Rue Des Seingeurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PD n° 06809113B0001
Demandeur
COMMUNE DE FESSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06809113B0001 a été délivré le 27 mai 2013 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Seingeurs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FESSENHEIM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Fessenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fessenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FESSENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800912
- SIRET
- 21680091200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FESSENHEIM (68740)
Autres dossiers de COMMUNE DE FESSENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06809113B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |