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COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210101606 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ain (01)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ferney-Voltaire.

Profil et organisation

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01210 à Ferney-Voltaire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE compte 15 autorisations recensées sur la période 25/02/2014 - 06/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

25/02/2014 - 06/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

14 autorisations sur la période 25/02/2014 - 06/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ferney-Voltaire. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

1 autorisation sur la période 01/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Ferney-Voltaire. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Allee Du Chateau, Ferney-Voltaire (01210) PA AE23, AE409 28 408 m² 2019/08/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ferney-Voltaire

15 autorisations

Département représenté

Ain (01)

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN 220100010
Même département de siège
69 autorisations 59 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIREN 210103909
Même département de siège
33 autorisations 26 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIREN 210100533
Même département de siège
32 autorisations 20 PC 1 PA 11 PD
COMMUNE D OYONNAX
SIREN 210102836
Même département de siège
30 autorisations 12 PC 18 PD
COMMUNE DE LAGNIEU
SIREN 210102026
Même département de siège
24 autorisations 9 PC 15 PD
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIREN 210102653
Même département de siège
24 autorisations 14 PC 2 PA 8 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE ?
COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE ?
Le profil de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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