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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00116019J0002

Permis d'aménager n° 00116019J0002 à Ferney-Voltaire pour un terrain de 28 408 m², Allee Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE et autorisé le 1 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116019J0002, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PA n° 00116019J0002

Demandeur

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2019 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00116019J0002 porte sur un projet situé Allee Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 408 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE23, AE409, AE407. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Ferney-Voltaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Surface du terrain

28 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE23 AE409 AE407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 408 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101606
SIRET: 21010160600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FERNEY-VOLTAIRE (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00116019J0002
Code commune INSEE	01160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 408 m², situé Allee Du Chateau à Ferney-Voltaire (01210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE et autorisé le 1 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116019J0002, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

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