COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210101606 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ferney-Voltaire.

Profil et organisation

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01210 à FERNEY-VOLTAIRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE compte 15 autorisations recensées sur la période 25/02/2014 - 06/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

25/02/2014 - 06/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

14 autorisations sur la période 25/02/2014 - 06/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ferney-Voltaire. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Des Sports, Ferney-Voltaire (01210) DP Locaux AL32 23 946 m² 9 m² 2025/11/06
Ruelle Des Jardins, Ferney-Voltaire (01210) DP Locaux AE269 3 723 m² 9 m² 2024/05/18
Chemin Des Muriers Parking Du Bijou, Ferney-Voltaire (01210) DP Locaux AI522 4 922 m² 9 m² 2024/05/18
Chemin Florian Ecole Jean Calas, Ferney-Voltaire (01210) PC Locaux AE369 12 958 m² 142 m² 2023/10/16
17 Rue De Gex, Ferney-Voltaire (01210) PC Locaux AE26 775 m² 150 m² 2018/12/24
9-11 Rue De Geneve Maison Saint-Pierre, Ferney-Voltaire (01210) PC Locaux AM21, AM22 8 805 m² 184 m² 2018/12/05
Chemi Du Gue - Lots P09-P08 Zac Ferney-Geneve Innovation - Lots P0, Ferney-Voltaire (01210) PC Locaux AM627, AM625 29 043 m² 2 174 m² 2018/08/08
23 Rue De Meyrin, Ferney-Voltaire (01210) PC Locaux AO161 2 631 m² 1 604 m² 2017/11/28
Avenu Des Sports, Ferney-Voltaire (01210) PC Locaux AL35, AL34 52 078 m² 221 m² 2017/09/26
Avenu Des Sports, Ferney-Voltaire (01210) PC Locaux AL16, AL28 52 078 m² 1 188 m² 2017/09/25
3 Avenu Des Alpes, Ferney-Voltaire (01210) PC Locaux AM534, AM493 11 250 m² 892 m² 2015/12/28
Rue De Meyrin, Ferney-Voltaire (01210) DP Locaux AE15 7 m² 2015/11/20
Chemi Des Jargilieres, Ferney-Voltaire (01210) PC Locaux AM275 2 388 m² 150 m² 2014/09/30
Avenu Du Bijou, Ferney-Voltaire (01210) PC Locaux AI522, AI254 6 674 m² 6 151 m² 2014/02/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

1 autorisation sur la période 01/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Ferney-Voltaire. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Allee Du Chateau, Ferney-Voltaire (01210) PA AE23, AE409 28 408 m² 2019/08/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Sources des informations sur COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE ?
COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE ?
Le profil de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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