2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
14
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ferney-Voltaire.
COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01210 à Ferney-Voltaire.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE compte 15 autorisations recensées sur la période 25/02/2014 - 06/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
14 autorisations sur la période 25/02/2014 - 06/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ferney-Voltaire. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Avenu Des Alpes, Ferney-Voltaire (01210) | PC Locaux | AM534, AM493 | 11 250 m² | 892 m² | 2015/12/28 |
| Rue De Meyrin, Ferney-Voltaire (01210) | DP Locaux | AE15 | — | 7 m² | 2015/11/20 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 01/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Ferney-Voltaire. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Du Chateau, Ferney-Voltaire (01210) | PA | AE23, AE409 | 28 408 m² | 2019/08/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
