Permis de construire n° 00116013J0007 à Ferney-Voltaire pour 6 151 m² de locaux, Avenu Du Bijou
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 février 2014
Dossier PC n° 00116013J0007
Demandeur
COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116013J0007 porte sur un projet situé Avenu Du Bijou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 151 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI522, AI254, AI523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferney-Voltaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 151 m² | 6 151 m² |
| Total | 0 m² | 6 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 151 m² | 6 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 151 m² | 6 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 151 m² | 6 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101606
- SIRET
- 21010160600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE CEDEX (01216)
Autres dossiers de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116013J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |