Permis de construire Locaux N° 0311822500015

Permis de construire n° 0311822500015 à Fenouillet pour 316 m² de locaux, Avenue Des Sports

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0311822500015

Demandeur

COMMUNE DE FENOUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2026 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311822500015 porte sur un projet situé Avenue Des Sports. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FENOUILLET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE303, BE304, BE306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 730 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE303 BE304 BE306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m²
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 508 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FENOUILLET

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101827
SIRET
21310182700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
FENOUILLET (31150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311822500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Sports, à Fenouillet (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FENOUILLET et accordé le 9 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311822500015, déposé en mairie de Fenouillet.

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