COMMUNE DE FAVERGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FAVERGES
COMMUNE DE FAVERGES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Faverges-Seythenex.
Profil et organisation
COMMUNE DE FAVERGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74210 à FAVERGES-SEYTHENEX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FAVERGES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FAVERGES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FAVERGES
COMMUNE DE FAVERGES compte 2 autorisations recensées sur la période 26/05/2014 - 29/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FAVERGES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FAVERGES
1 autorisation sur la période 26/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Faverges-Seythenex. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FAVERGES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Pres D'enfer, Faverges-Seythenex (74210) | PC Locaux | 0C2569 | 19 038 m² | 1 454 m² | 2014/05/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FAVERGES
1 autorisation sur la période 29/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Faverges-Seythenex. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route D'annecy Lieux-Dits ""Les Fourches"" Et ""Les Bouc, Faverges-Seythenex (74210) | PA | 0D6248, 0D6333 | 23 846 m² | 2016/04/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FAVERGES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FAVERGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FAVERGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.