COMMUNE DE FABAS - Autorisations d'urbanisme

Active
218200574 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
1
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FABAS
SIREN
218 200 574
SIRET siège
218 200 574 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/07/2015
Dernière autorisation
07/11/2019

Siège social

Adresse
1 PLACE PIERRE TAJAN
Commune
82170 FABAS
Département
Tarn-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE FABAS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Ch Du Bois Au Lieu Dit La Gar, Fabas (82170) PC Locaux 0B264 6 056 m² 110 m² 2019/11/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE FABAS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Ch De Riounet, Fabas (82170) PA 0B511, 0B516 2 142 m² 2016/12/23
Chem Du Riounet La Garenne, Fabas (82170) PA 0D15, 0D14 2015/07/20

Permis de démolir de COMMUNE DE FABAS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.