COMMUNE DE FABAS - Autorisations d'urbanisme

Active
218200574 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FABAS
SIREN
218 200 574
SIRET siège
218 200 574 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/07/2015
Dernière autorisation
07/11/2019

Siège social

Adresse
1 PLACE PIERRE TAJAN
Commune
82170 FABAS
Département
Tarn-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE FABAS

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch Du Bois Au Lieu Dit La Gar, Fabas (82170) PC Locaux 0B264 6 056 m² 110 m² 2019/11/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE FABAS

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ch De Riounet, Fabas (82170) PA 0B511, 0B516 2 142 m² 2016/12/23
Chem Du Riounet La Garenne, Fabas (82170) PA 0D15, 0D14 2015/07/20

Permis de démolir de COMMUNE DE FABAS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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