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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08205715T0001

Permis d'aménager n° 08205715T0001 à Fabas, Chem Du Riounet La Garenne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FABAS et autorisé le 20 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205715T0001, déposé en mairie de Fabas.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PA n° 08205715T0001

Demandeur

COMMUNE DE FABAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08205715T0001 a été délivré le 20 juillet 2015 à Fabas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Riounet La Garenne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FABAS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D15, 0D14, 0B521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Fabas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fabas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D15 0D14 0B521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune: Fabas Code postal 82170 Identifiant INSEE 82057
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FABAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200574
SIRET: 21820057400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FABAS (82170)

Autres dossiers de COMMUNE DE FABAS

PA n°08205716S0001 Commencé

Ch De Riounet

23 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08205715T0001
Code commune INSEE	82057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Riounet La Garenne à Fabas (82170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FABAS et autorisé le 20 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205715T0001, déposé en mairie de Fabas.

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