Permis d'aménager n° 08205716S0001 à Fabas pour un terrain de 2 142 m², Ch De Riounet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PA n° 08205716S0001
Demandeur
COMMUNE DE FABAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fabas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08205716S0001 a été délivré le 23 décembre 2016, pour un projet situé Ch De Riounet. COMMUNE DE FABAS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 142 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B511, 0B516, 0B521. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Fabas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Fabas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabas Code postal 82170 Identifiant INSEE 82057
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FABAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200574
- SIRET
- 21820057400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FABAS (82170)
Autres dossiers de COMMUNE DE FABAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08205716S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |