COMMUNE DE FABAS - Autorisations d'urbanisme
Active
210901203
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FABAS
- SIREN
- 210 901 203
- SIRET siège
- 210 901 203 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/04/2013
- Dernière autorisation
- 26/03/2021
Siège social
- Commune
- 09230 FABAS
- Département
- Ariège
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Permis de construire de COMMUNE DE FABAS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Village, Fabas (09230) | DP Locaux | C996 | 1 115 m² | 7 m² | 2021/03/26 |
| Presbytere Le Village, Fabas (09230) | PC Locaux | C996, C997 | 1 115 m² | 313 m² | 2013/04/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FABAS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FABAS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable