COMMUNE DE FABAS - Autorisations d'urbanisme

Active
210901203 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FABAS
SIREN
210 901 203
SIRET siège
210 901 203 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/04/2013
Dernière autorisation
26/03/2021

Siège social

Commune
09230 FABAS
Département
Ariège

Permis de construire de COMMUNE DE FABAS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Village, Fabas (09230) DP Locaux C996 1 115 m² 31 m² 2021/03/26
Presbytere Le Village, Fabas (09230) PC Locaux C996, C997 1 115 m² 313 m² 2013/04/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE FABAS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FABAS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.