Déclaration préalable n° 0091202100005 à Fabas pour 7 m² de locaux, Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier DP n° 0091202100005
Demandeur
COMMUNE DE FABAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0091202100005, accordée le 26 mars 2021 à Fabas (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Village. La demande émane de COMMUNE DE FABAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C996. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2022
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Fabas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Fabas Code postal 09230 Identifiant INSEE 09120
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 31 m² |
| Total | 24 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 31 m² |
| Total locaux | 24 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 31 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FABAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901203
- SIRET
- 21090120300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FABAS (09230)
Autres dossiers de COMMUNE DE FABAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091202100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |