Permis de construire n° 00912013H0001 à Fabas pour 313 m² de locaux, Presbytere Le Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 00912013H0001
Demandeur
COMMUNE DE FABAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fabas (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00912013H0001 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé Presbytere Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE FABAS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C996, C997. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fabas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Fabas Code postal 09230 Identifiant INSEE 09120
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total | 195 m² | 118 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 118 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 118 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FABAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901203
- SIRET
- 21090120300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FABAS (09230)
Autres dossiers de COMMUNE DE FABAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912013H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |