COMMUNE DE ECUISSES - Autorisations d'urbanisme

Active
217101872 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ECUISSES
SIREN
217 101 872
SIRET siège
217 101 872 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/06/2018
Dernière autorisation
27/11/2025

Siège social

Adresse
RUE DU 19 MARS 1962
Commune
71210 ECUISSES
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE ECUISSES

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du 19 Mars 1962, Écuisses (71210) PC Locaux AI328 6 198 m² 4 m² 2025/11/27
Rue Du 19 Mars 1962, Écuisses (71210) PC Locaux AI328 6 198 m² 281 m² 2024/07/09
Place Du Huit Mai 1945, Écuisses (71210) PC Locaux AI165 139 m² 121 m² 2018/06/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE ECUISSES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE ECUISSES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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