Permis de construire n° 07118724M0002 à Écuisses pour 281 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 07118724M0002
Demandeur
COMMUNE DE ECUISSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2024 à Écuisses (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07118724M0002 porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par COMMUNE DE ECUISSES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écuisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
06/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Écuisses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écuisses Code postal 71210 Identifiant INSEE 71187
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | -10 m² | 14 m² |
| Locaux | 356 m² | 99 m² | 182 m² | 5 m² | 172 m² | 104 m² | 460 m² |
| Total | 380 m² | 99 m² | 182 m² | 5 m² | 182 m² | 94 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 356 m² | 99 m² | 182 m² | 5 m² | 172 m² | 104 m² | 460 m² |
| Total locaux | 356 m² | 99 m² | 182 m² | 5 m² | 172 m² | 104 m² | 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECUISSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101872
- SIRET
- 21710187200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECUISSES (71210)
Autres dossiers de COMMUNE DE ECUISSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07118724M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |