COMMUNE DE DRACY-LE-FORT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE DRACY-LE-FORT
COMMUNE DE DRACY-LE-FORT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dracy-le-Fort.
Profil et organisation
COMMUNE DE DRACY-LE-FORT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71640 à DRACY-LE-FORT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DRACY-LE-FORT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DRACY-LE-FORT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DRACY-LE-FORT
COMMUNE DE DRACY-LE-FORT compte 5 autorisations recensées sur la période 12/12/2013 - 16/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DRACY-LE-FORT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DRACY-LE-FORT
3 autorisations sur la période 11/06/2018 - 16/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Dracy-le-Fort. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DRACY-LE-FORT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Tuilerie, Dracy-le-Fort (71640) | PC Locaux | AH142 | 4 195 m² | 110 m² | 2022/03/16 |
| 2 Rue Des Crays, Dracy-le-Fort (71640) | DP Locaux | AB111 | 6 565 m² | 15 m² | 2022/03/14 |
| Rue De Givry, Dracy-le-Fort (71640) | PC Locaux | AA110 | 24 779 m² | 94 m² | 2018/06/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DRACY-LE-FORT
2 autorisations sur la période 12/12/2013 - 13/12/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Dracy-le-Fort. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Rue De L Eglise, Dracy-le-Fort (71640) | PD | AC274 | 272 m² | 2013/12/13 |
| Rue Du Bourg, Dracy-le-Fort (71640) | PD | AC26 | 272 m² | 2013/12/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DRACY-LE-FORT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DRACY-LE-FORT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DRACY-LE-FORT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.