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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07118213E0002

Permis de démolir n° 07118213E0002 à Dracy-le-Fort, Rue Du Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DRACY-LE-FORT et autorisée le 12 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118213E0002, déposé en mairie de Dracy-le-Fort.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PD n° 07118213E0002

Demandeur

COMMUNE DE DRACY-LE-FORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07118213E0002 a été délivré le 12 décembre 2013 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Du Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE DRACY-LE-FORT.

Le terrain concerné couvre 272 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Dracy-le-Fort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2013

Surface du terrain

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/12/2013

Localisation du projet à Dracy-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRACY-LE-FORT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101823
SIRET: 21710182300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DRACY LE FORT (71640)

Autres dossiers de COMMUNE DE DRACY-LE-FORT

PD n°07118213E0001 Commencé

18 Rue De L Eglise

13 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07118213E0002
Code commune INSEE	71182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bourg à Dracy-le-Fort (71640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DRACY-LE-FORT et autorisée le 12 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118213E0002, déposé en mairie de Dracy-le-Fort.

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PD n°07118213E0001 Commencé

18 Rue De L Eglise

Dracy-le-Fort (71640)

13 déc. 2013 272 m² foncier COMMUNE DE DRACY-LE-FORT

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