COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU - Autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Marne (52)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU
COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Doulevant-le-Château.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 52110 DOULEVANT-LE-CHATEAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU
COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU compte 2 autorisations recensées sur la période 05/08/2022 - 18/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU
1 autorisation sur la période 18/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Doulevant-le-Château. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Paquis, Doulevant-le-Château (52110) | PA | AB284 | — | 2024/06/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU
1 autorisation sur la période 05/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Doulevant-le-Château. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 35 Rue Haute, Doulevant-le-Château (52110) | PD | AB106 | — | 2022/08/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.