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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05217822N0001

Permis de démolir n° 05217822N0001 à Doulevant-le-Château, 35 Rue Haute

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU et autorisé le 5 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05217822N0001, déposé en mairie de Doulevant-le-Château.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PD n° 05217822N0001

Demandeur

COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05217822N0001 a été délivré le 5 août 2022 à Doulevant-le-Château (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 35 Rue Haute. COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Doulevant-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Localisation du projet à Doulevant-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doulevant-le-Château Code postal 52110 Identifiant INSEE 52178
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201260
SIRET: 21520126000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DOULEVANT-LE-CHATEAU (52110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05217822N0001
Code commune INSEE	52178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Haute à Doulevant-le-Château (52110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU et autorisé le 5 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05217822N0001, déposé en mairie de Doulevant-le-Château.

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